Conditions d'utilisation

    Conditions Générales d'Utilisation

    Utilisation responsable et transparente de Draftly

    En vigueur au 11 août 2025

    1. Introduction

    Bienvenue sur Draftly. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web https://draftly.io (ci-après « le Site »), édité par la société Draftly.

    En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

    2. Objet du Site

    Draftly propose des outils et des contenus liés au marché du vélo d'occasion, incluant notamment :

    Des estimations gratuites de la valeur de vélos d'occasion,
    Des analyses de marché,
    Des données ouvertes au public ou aux professionnels.

    Le Site est fourni à titre informatif uniquement.

    3. Accès au Site

    L'accès au Site est gratuit, sans nécessité de création de compte. Certaines fonctionnalités futures pourront être réservées à des utilisateurs professionnels.

    Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption planifiée ou imprévue pour maintenance ou cas de force majeure.

    4. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, données, logos, bases de données, codes sources, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Draftly ou de ses partenaires.

    Toute reproduction, représentation, exploitation ou extraction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

    5. Utilisation du Site

    L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale, loyale et raisonnable. Il s'interdit notamment :

    D'utiliser des scripts ou robots d'extraction de données sans autorisation,
    De détourner les données du Site à des fins commerciales non autorisées,
    D'introduire des virus ou tout élément perturbant le bon fonctionnement du Site.

    6. Absence de garantie – Avertissement sur les estimations

    Les estimations fournies par Draftly sont générées à partir de modèles statistiques ou d'analyses de marché. Ces estimations peuvent être produites, en tout ou partie, à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle. Draftly s'engage à ce que ces systèmes soient utilisés de manière responsable et transparente. Elles sont indicatives et non contractuelles.

    Draftly ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la mise à jour en temps réel des estimations proposées.

    Toute décision prise sur la base des informations du Site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

    7. Liens externes et affiliation

    Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des liens affiliés. Lorsque vous cliquez sur ces liens et effectuez un achat, Draftly peut percevoir une commission.

    Draftly décline toute responsabilité concernant les contenus ou services proposés par ces sites tiers.

    8. Protection des données personnelles (RGPD)

    Draftly respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

    Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement explicite.
    Le Site ne collecte aucune donnée de navigation à des fins publicitaires.
    Des outils d'analyse de mesure d'audience (Google Analytics et Microsoft Clarity) peuvent être activés uniquement après votre consentement via le bandeau cookies (Osano).

    Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

    9. Cookies

    Le Site utilise uniquement :

    Des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement,
    Des cookies de mesure d'audience (Google Analytics et Microsoft Clarity) activés uniquement après consentement.

    Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est utilisé. Un bandeau de consentement vous informe et permet le paramétrage lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

    10. Limitation de responsabilité

    Draftly ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

    11. Modifications

    Draftly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur cette page.

    Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

    12. Utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

    Draftly utilise des technologies d'intelligence artificielle pour l'analyse de textes, la catégorisation d'annonces, et la génération d'estimations de prix.

    Draftly utilise l'IA pour :

    Comprendre et structurer les textes des annonces (NLP),
    Estimer la valeur des vélos d'après leurs caractéristiques.

    Ces systèmes d'IA sont utilisés dans un cadre strictement informatif et ne prennent aucune décision automatique produisant des effets juridiques.

    Draftly s'engage à :

    Informer les utilisateurs de l'usage de l'IA,
    Garantir un haut niveau de sécurité et de transparence,
    Ne pas collecter de données personnelles à des fins d'entraînement algorithmique.

    Si vous avez des questions ou souhaitez contester une estimation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

    13. Droit applicable

    Les présentes CGU sont régies par le droit français.

    Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

    Une question juridique ?

    Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.

    contact@draftly.io